Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) — CozyBoo
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne CozyBoo.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
1. Identité du vendeur
La boutique CozyBoo est exploitée par :
Nom commercial : CozyBoo
Entrepreneur individuel : Micol Yohan – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 103 864 633
Adresse : 322 chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer, France
E-mail : cozyboorfr@gmail.com
Téléphone : 07 68 27 33 79
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.
CozyBoo s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent néanmoins exister, notamment en fonction de l'écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le prix total ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
CozyBoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans incidence sur les commandes déjà validées.
Lorsque la TVA n'est pas applicable en raison du régime fiscal du vendeur, la mention légale correspondante est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total ainsi que les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
CozyBoo se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement ou d'impossibilité d'exécuter la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
La commande peut être préparée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison est généralement estimé entre 10 et 20 jours ouvrés à compter de la commande.
Ces délais constituent une estimation et peuvent varier notamment selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Les dispositions légales applicables au consommateur en matière de délais et de défaut de livraison restent pleinement applicables.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
7. Suivi des commandes
Lorsqu'un suivi est disponible, le client reçoit les informations nécessaires pour suivre l'acheminement de son colis.
Un délai peut être nécessaire après l'expédition avant que les premières informations apparaissent dans le système du transporteur.
Une commande comportant plusieurs produits peut, dans certains cas, être expédiée en plusieurs colis.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer CozyBoo de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque envoyée à :
Après réception de la demande, les instructions nécessaires au retour seront communiquées au client.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
9. Retours
En complément des droits légaux du consommateur, CozyBoo applique les conditions commerciales de retour précisées dans sa Politique de retour et de remboursement.
Avant d'expédier un retour, le client doit contacter CozyBoo à cozyboorfr@gmail.com afin d'obtenir les instructions ainsi que l'adresse de retour applicable.
L'adresse administrative de CozyBoo n'est pas nécessairement l'adresse à laquelle les produits doivent être retournés.
Les produits envoyés à une adresse sans avoir suivi préalablement les instructions de retour peuvent entraîner des difficultés de traitement.
10. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, selon la situation, à notre Politique de retour et de remboursement.
Le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement prévu par la réglementation applicable, sauf accord autorisé entre les parties.
Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.
11. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par CozyBoo.
Le consommateur peut contacter cozyboorfr@gmail.com pour toute demande relative à un produit susceptible d'être défectueux ou non conforme.
12. Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client peut contacter cozyboorfr@gmail.com.
Afin de faciliter le traitement de la demande, CozyBoo pourra demander le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
13. Responsabilité
CozyBoo est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
CozyBoo ne saurait toutefois être tenu responsable d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure reconnu par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa livraison, le service client et le respect des obligations légales applicables.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à CozyBoo présents sur le site, notamment les textes, logos, photographies, éléments graphiques et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité CozyBoo à cozyboorfr@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CozyBoo, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CozyBoo.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsqu'un consommateur réside dans un autre pays, les présentes dispositions ne le privent pas des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable.
18. Service client
Pour toute question concernant une commande ou l'application des présentes CGV :
CozyBoo
Micol Yohan – Entrepreneur individuel (EI)
322 chemin du Lazaret
06230 Villefranche-sur-Mer, France
E-mail : cozyboorfr@gmail.com
Téléphone : 07 68 27 33 79
SIREN : 103 864 633